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Les conditions d'acquisition, exposées, ci-dessous, sont conclues d’une part par la société CadeauxPlaisir.com, et d’autre part, par toute personne morale ou physique dénommée ci-après "l’ACHETEUR", souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cadeauxplaisir.com
Lors de la commande, l'ACHETEUR déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires, et autorise CadeauxPlaisir.com à traiter sa commande par la validation des présentes conditions générales de vente.
Généralités
Les prestations fournies par CadeauxPlaisir.com ne sont en aucun cas destinées à un usage commercial. La responsabilité de CadeauxPlaisir.com ne pourrait en aucun cas être engagée lors d'un usage commercial par le client des produits de CadeauxPlaisir.com. Dans le cas où l'ACHETEUR souhaiterait commercialiser pour son compte ou pour celui d'un tiers une ou plusieurs réalisations de la société CadeauxPlaisir.com, un contrat des modalités de cette commercialisation devra être établi et signé entre les deux parties .
Le Client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation, le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.121-20-2 du code de la consommation).
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site CadeauxPlaisir.com. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.
Réalisation de supports
CadeauxPlaisir.com est expressément autorisée par l’ACHETEUR, à exploiter sur tous les supports proposés, matériels ou immatériels, les éléments textuels ou photographies transmises à CadeauxPlaisir.com ainsi que les créations réalisées à partir de ces mêmes photos. Cette autorisation est matérialisée par la validation des présentes conditions générales de vente. Le client ne souhaitant pas que CadeauxPlaisir.com utilise les photos transmises peut notifier son refus par email.
Délai de réalisation, d’expédition
CadeauxPlaisir.com ne commence la réalisation du produit et la fabrication du ou des supports commandés qu’à perception du règlement et à la validation des éventuels photos de l’ACHETEUR par l’équipe technique CadeauxPlaisir.com. En ce qui concerne les articles personnaliés à partir d'une photo, vous devez posséder les autorisations du modèle photographié, pour la réalisation du visuel et de ses supports. L’ACHETEUR déclare détenir, sur les photos transmises à CadeauxPlaisir.com, les droits qui lui ont été conférés. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. Les autorisations sont matérialisées par la validation des présentes conditions générales de vente. Si, par ailleurs, la ou les photos de l’ACHETEUR ne peuvent garantir un résultat acceptable, CadeauxPlaisir.com se réserve le droit, dans le souci de satisfaire au mieux son client, de réclamer l’envoi de nouvelles photos de la part de ce dernier. sauf dans le cas ou la demande de nouvelles photos empêcheraient d'effectuer la réalisation dans le délai qui lui est impartis.
Le client garantit à CadeauxPlaisir.com qu'il est titulaire du contenu mis en ligne, et exempte CadeauxPlaisir.com de toute responsabilité quant aux risques éventuels d’action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard du client ou de tout tiers. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autrui. Toute plainte d'un tiers, relative au contenu mis en ligne pour le compte d'un client, sera renvoyée vers ce dernier, qui en assumera l'entière responsabilité. Dans le cas où la responsabilité de la société serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le client s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société CadeauxPlaisir.com, et à indemniser celle-ci du préjudice résultant d'une faute de sa part.
Les frais de livraison sont à la charge de l'ACHETEUR et sont facturés en supplément du prix de vente des supports.
Modalités de livraison
L'ACHETEUR devra formuler auprès de CadeauxPlaisir.com le jour même de la livraison ou au plus tard trois jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CadeauxPlaisir.com de toute responsabilité vis-à-vis de l'ACHETEUR.
Les délais de livraison n'étant qu’une estimation, ils ne peuvent, par conséquent, donner lieu à aucun remboursement qu’il soit.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les supports proposés qui figurent dans le catalogue publié sur le site de CadeauxPlaisir.com sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
CadeauxPlaisir.com ne sera pas tenu pour responsable si la réalisation entraîne un préjudice moral par des textes ou des visuels fournis par l'ACHETEUR. Il revient à l'ACHETEUR de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer de la nocivité du résultat.
CadeauxPlaisir.com est autorisée à introduire son logo CadeauxPlaisir.com sur chaque dessin ou support commandé.
Téléchargement des fichiers numériques
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Mot de passe
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